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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Demande de remboursement de crédits de taxes »
La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.
« Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France »
L'imprimé n° 2778-DIV-SD permet de déclarer les revenus distribués payés par une personne établie hors de France.
« Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Notice de la déclaration des bénéfices agricoles, régime réel : imprimé n° 2143 et tableaux annexes n° 2144 à 2154.
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article...
« As a non-resident, how and where do I file returns and pay the property wealth tax ? »
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particulier
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International
« Dégrèvement des parcelles incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale »
Formulaire déclaratif afin de bénéficier du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale - 1398 A du CGI
« Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € »
Le formulaire n° 2734 mentionne les renseignements relatifs au donateur, au donataire et aux biens donnés. Il comporte l'option pour la déclaration et le paiement des droits de donation après le...
« Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
L'imprimé n° 3340-SD permet aux casinos de déclarer et s'acquitter de leurs prélèvements spécifiques à leur activité de jeux au titre d'un mois. Il est servi à l'aide de la notice explicative n°...
« Plus-value d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière »
Ce formulaire permet de déclarer les plus-values en report d'imposition en cas d'échange de titres de sociétés à prépondérance immobilière suite à une fusion, une scission, un apport.
« Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non baties »
Déclaration à souscrire afin de bénéficier des exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bties prévues aux articles 1394 C, 1395 1°bis, 1395 1°ter et 1395B.